Engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (délégation aux collectivités territoriales)

• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  Rapport d'information

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    Vendredi 8 novembre 2019

    Rapport d'information au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° 2357), n° 2402, déposé le vendredi 8 novembre 2019.

    Mise en ligne : lundi 18 novembre 2019 à 18h00