Fonction publique : un Etat au service d'une société de confiance (loi Essoc)

Projet de loi

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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public , n° 806 , déposé(e) le mercredi 21 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

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  • Mise en ligne : lundi 26 mars 2018 à 13h40

Le rapporteur

Examen en commission

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806) , n° 1056
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  • Mise en ligne : jeudi 21 juin 2018 à 12h45
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 17h15
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 806 (147 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 12 juin 2018 à 17h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 12 juin 2018 à 21h00 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 26 juin 2018 à 14h45 CR

        - Examen du texte
      • Réunion du mardi 31 juillet 2018 à 14h30 VI CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : lundi 18 juin 2018 à 17h15
      Amendements déposés sur le texte n° 1056 (141 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Texte adopté

          Texte adopté
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