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Mention obligatoire "viande issue d'abattage rituel"
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étiquetage affichant la mention "viande issue d'abattage rituel" avant sa mise sur le marché, n° 1857
, déposé(e) le mercredi 10 avril 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 11 avril 2019 à 18h45
