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Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720
, déposé(e) le jeudi 22 février 2018
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h50
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720
, déposé(e) le jeudi 22 février 2018
et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h50
Texte adopté
Texte adopté
Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 avril 2018, T.A. n° 108
- Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 10h10
Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées le 22 mars 2018.