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Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN, n° 720 , déposé(e) le jeudi 22 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

  • Mise en ligne : jeudi 22 février 2018 à 17h50

Texte adopté

Texte adopté
Résolution relative à l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 7 avril 2018, T.A. n° 108
  • Mise en ligne : lundi 9 avril 2018 à 10h10

Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission de la défense nationale et des forces armées le 22 mars 2018.

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