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Justice : évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage

Proposition de résolution

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 10 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage , n° 947 , déposé(e) le mercredi 16 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 14h50

L'auteur de la proposition