Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 10 décembre 2018
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 10 décembre 2018
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage, n° 947, déposée le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 14h50
- Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 mai 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'évaluation de l'application des peines pour acte de rébellion et d'outrage, n° 947, déposée le mercredi 16 mai 2018.Mise en ligne : jeudi 6 décembre 2018 à 14h50
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 mai 2018
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