Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme, n° 1024
, déposé(e) le mercredi 6 juin 2018
- Mise en ligne : vendredi 8 juin 2018 à 12h00
Les rapporteurs
Comité d'évaluation et contrôle