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Exonérer les associations des redevances de la Sacem
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la Sacem, n° 3319
, déposé(e) le mardi 15 septembre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h00