Expérimentation de la vitesse de 150 kilomètres par heure sur autoroute

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes, n° 1420 , déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h05

L'auteur de la proposition