Proposition de loi, n° 1420

Proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes, n° 1420, déposée le mercredi 21 novembre 2018.

Proposition de loi, n° 1420 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON