Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes, n° 1420
, déposé(e) le mercredi 21 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 10h05
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Bernard Brochand,
M. Rémi Delatte,
M. Jean-Carles Grelier,
Mme Véronique Louwagie,
M. Emmanuel Maquet,
Mme Frédérique Meunier,
M. Christophe Naegelen,
M. Alain Ramadier,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry.