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Expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public, n° 3450
, déposé(e) le mardi 20 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mardi 27 octobre 2020 à 14h05
Les cosignataires
M. Damien Abad,
Mme Edith Audibert,
M. Thibault Bazin,
Mme Sandra Boëlle,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jean-Yves Bony,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bernard Brochand,
Mme Josiane Corneloup,
M. Olivier Dassault,
M. Bernard Deflesselles,
M. Julien Dive,
Mme Marianne Dubois,
M. Michel Herbillon,
M. Patrick Hetzel,
M. Mansour Kamardine,
Mme Brigitte Kuster,
Mme Geneviève Levy,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Bernard Reynès,
M. Vincent Rolland,
M. Guy Teissier,
M. Robert Therry,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Robin Reda,
M. Claude de Ganay,
M. Marc Le Fur,
M. Martial Saddier,
M. Sébastien Huyghe,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Annie Genevard.