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Lutte contre la manipulation de l'information

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Désaccord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 27 juillet 2018

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Bruno Studer et Mme Catherine Morin-Desailly , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information , n° 1257
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  • Mise en ligne : vendredi 28 septembre 2018 à 19h15