Fin de vie dans la dignité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 27 septembre 2017 (15^e législature)

Proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le mercredi 27 septembre 2017.

Mise en ligne : jeudi 28 septembre 2017 à 18h42
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.