Proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le mercredi 27 septembre 2017.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 185
15e législature
Proposition de loi portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le mercredi 27 septembre 2017.