1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19, n° 2924 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h00

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires