Proposition de loi n°2924 visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19

Proposition de loi n°2924 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.