Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19, n° 2924, déposée le mardi 12 mai 2020.

Proposition de loi, n° 2924 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.