Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19 - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 12 mai 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19, n° 2924, déposée le mardi 12 mai 2020.

Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h00
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.