- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à instaurer la gratuité des masques pendant une épidémie de covid-19, n° 2924
, déposé(e) le mardi 12 mai 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 11h00
Les cosignataires
Mme Mathilde Panot,
Mme Clémentine Autain,
M. Ugo Bernalicis,
M. Éric Coquerel,
M. Alexis Corbière,
Mme Caroline Fiat,
M. Michel Larive,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Danièle Obono,
M. Loïc Prud'homme,
M. Adrien Quatennens,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
Mme Sabine Rubin,
M. François Ruffin,
Mme Bénédicte Taurine.