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Impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot"
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot", n° 1693
, déposé(e) le vendredi 15 février 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 11h15
Les cosignataires
M. Éric Straumann,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Jean-Pierre Door,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Michel Vialay,
M. Patrice Verchère,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Jean-Louis Masson,
M. Bernard Perrut,
M. Vincent Rolland,
M. Damien Abad,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Bernard Brochand,
M. Vincent Descoeur,
Mme Annie Genevard,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Pauget,
M. Michel Herbillon,
M. Stéphane Viry,
M. Fabien Di Filippo,
M. Nicolas Forissier,
M. Laurent Furst,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Martial Saddier,
M. Robin Reda.