Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot", n° 1693, déposée le vendredi 15 février 2019.Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 11h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 15 février 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique de la méthode de vente forcée dite "one shot", n° 1693, déposée le vendredi 15 février 2019.Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 15 février 2019
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