Inclusion dans l’emploi par l’activité économique

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 21 juillet 2020

Les étapes de la procédure

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 14 octobre 2020

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et Mme Frédérique Puissat , rapporteurs.

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • Mise en ligne : jeudi 29 octobre 2020 à 17h00
Discussion en séance publique
  • Première séance publique du lundi 30 novembre 2020
    - Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
  • Deuxième séance publique du lundi 30 novembre 2020
    - Suite de la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »