Education : inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République depuis la loi de 2005

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 , n° 1565 , déposé(e) le mercredi 9 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : mercredi 30 janvier 2019 à 11h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565) , n° 1698
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  • Mise en ligne : vendredi 22 février 2019 à 16h15
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
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