- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010
, déposé(e) le jeudi 6 juin 2019
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010
, déposé(e) le jeudi 6 juin 2019
- Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45