Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 06/06/19 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2019 Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45 L'auteur de la proposition Mme Véronique Louwagie Lecture unique Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010 , déposé(e) le jeudi 6 juin 2019 Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45 Discussion en séance publique Texte adopté Discussion en séance publique Agenda et comptes-rendus des débats Première séance publique du mercredi 19 juin 2019 VI CR Afficher le sommaire du compte-rendu Texte adopté Texte adopté Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés le 19 juin 2019, T.A. n° 294 Mise en ligne : mercredi 19 juin 2019 à 20h00 Dépôt
