Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

15e législature
Proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (dépôt le jeudi 6 juin 2019).
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Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019
Texte adopté ✅
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019 (15e législature)
Texte adopté ✅