Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010, déposée le jeudi 6 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, relative à la simplification du dispositif d’indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés , n° 2010, déposée le jeudi 6 juin 2019.Mise en ligne : mercredi 12 juin 2019 à 15h45
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Discussion en séance publiqueMercredi 19 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mercredi 19 juin 2019