Fonction publique : remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique , n° 2018 , déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019 le 17 juin 2019 , T.A. n° 284
  • PDF
  • Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 23h30