Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
(15e législature)
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Proposition de résolution, pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018, déposée le vendredi 7 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
(15e législature)
-
Proposition de résolution, pour remettre l’intérêt général au cœur de la fonction publique, n° 2018, déposée le vendredi 7 juin 2019.Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 18h20
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Discussion en séance publiqueLundi 17 juin 2019
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte rejeté ❌Lundi 17 juin 2019Mise en ligne : lundi 17 juin 2019 à 23h30