Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles

Projet de ratification des traités et conventions

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30
    VI

    CR

    - audition, ouverte à la presse, de Mme Leïla Shahid, présidente de la société des Amis de l’Institut du monde arabe ;
    - nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances 2019 ;
    - nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants ;
    - normes de formation du personnel des navires de pêche (STCW-F) (n° 810) ;
    - coopération en matière de défense avec le Nigéria (n° 899) ;
    - convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture (n° 900) ;
    - interprétations et exécutions audiovisuelles (n° 1020) ;
    - outre-mer : compétence judiciaire et exécution des décisions dans les communautés d'outre-mer (n° 1021) ;
    - accords sur les services aériens avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire (n° 1124).
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