Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles (n°1020) , n° 1573
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mardi 15 janvier 2019 à 17h30 Vi Cr

    - Examen du texte
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