Traités et conventions : interprétations et exécutions audiovisuelles

Projet de ratification des traités et conventions

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

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  • Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 17h00

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Laetitia Saint-Paul , rapporteure.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 juillet 2018 à 9h30
    VI

    CR

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