Economie : rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu , n° 1609 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Paul Dufrègne , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu (1609) , n° 1699
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  • Mise en ligne : lundi 4 mars 2019 à 19h30
Amendements déposés sur le texte n° 1609 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 février 2019 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1609 (18 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de rejet préalable
          Une motion de rejet préalable a été adoptée lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019

          Texte rejeté

          Motion de rejet préalable
          Ce rejet est intervenu après l'adoption d'une motion de rejet préalable lors de la première séance publique du jeudi 7 mars 2019
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