Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45
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Examen en commission
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 23 janvier 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 7 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu, n° 1609, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : vendredi 25 janvier 2019 à 12h45
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de rejet préalableJeudi 7 mars 2019Une motion de rejet préalable a été adoptée.
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