Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 24 mars 2020
(15e législature)
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Proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux, n° 2770, déposée le mardi 24 mars 2020.Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 16h55
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.