Proposition de loi, n° 2770

Proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux, n° 2770, déposée le mardi 24 mars 2020.

Proposition de loi, n° 2770 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires économiques

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON