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Limitation de la construction de centres commerciaux
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à limiter la construction de centres commerciaux, n° 2770
, déposé(e) le mardi 24 mars 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 24 mars 2020 à 16h55
Les cosignataires
M. Didier Quentin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Bernard Deflesselles,
M. Pierre Vatin,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Ciotti,
Mme Emmanuelle Anthoine,
Mme Bérengère Poletti,
M. Stéphane Viry,
M. Bernard Perrut,
M. Julien Aubert,
Mme Josiane Corneloup,
Mme Isabelle Valentin,
M. Éric Pauget,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Nicolas Forissier,
M. Guillaume Peltier,
M. Laurent Furst,
Mme Véronique Louwagie,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
Mme Valérie Lacroute.