Les étapes de la procédure

Lecture définitive à l'Assemblée nationale 15ème législature

Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, pour 2019, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 18 décembre 2018 , T.A. n° 211

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 12h00

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté