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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 1490 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 17h00

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1490) , n° 1504
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  • Mise en ligne : dimanche 16 décembre 2018 à 12h30
Amendements déposés sur le texte n° 1490 (670 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1490 (1328 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Texte adopté

          Texte adopté
          Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 le 18 décembre 2018 , T.A. n° 211
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          • Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 12h00
          • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF