Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2019 , n° 1490 , déposé(e) le mercredi 12 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2018 à 17h00

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1490 (670 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 1490 (1328 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats

          Texte adopté

          Texte adopté
          Projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019 le 18 décembre 2018 , T.A. n° 211
          • Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 12h00
          • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF