Menu de navigation rapide (clavier)

Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales , n° 2485 , déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485) , n° 2554
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 17h40
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 9h35 VI VI CR

    - Examen du texte
    - Désignation du rapporteur