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Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019
- Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00
Les cosignataires
M. Pascal Brindeau,
Mme Sophie Auconie,
M. Olivier Becht,
M. Thierry Benoit,
M. Pierre-Yves Bournazel,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Paul Christophe,
Mme Laure de La Raudière,
M. Stéphane Demilly,
Mme Béatrice Descamps,
M. Philippe Dunoyer,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
Mme Valérie Gomez-Bassac,
M. Meyer Habib,
M. Antoine Herth,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Lise Magnier,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
Mme Maina Sage,
Mme Nicole Sanquer,
M. Joachim Son-Forget,
M. Francis Vercamer,
M. André Villiers,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Michel Zumkeller.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485
, déposé(e) le jeudi 5 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00
Le rapporteur
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Pascal Brindeau , rapporteur.
Nomination : mercredi 8 janvier 2020
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485), n° 2554
- Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 17h40
Dépot : mercredi 8 janvier 2020