Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485, déposée le jeudi 5 décembre 2019.

  Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, n° 2485, déposée le jeudi 5 décembre 2019.

  Mise en ligne : mardi 10 décembre 2019 à 20h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 5 décembre 2019

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 8 janvier 2020

          Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (2485), n° 2554, déposé le mercredi 8 janvier 2020.

          Mise en ligne : vendredi 10 janvier 2020 à 17h40