Groupuscules d'extrême droite en France

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France , n° 1392 rectifié , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 VI VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur