Justice : lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France , n° 1392 rectifié , déposé(e) le jeudi 8 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 12h20

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Thomas Rudigoz , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France (1392 rectifié) , n° 1486
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  • Mise en ligne : vendredi 7 décembre 2018 à 19h30
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 novembre 2018 à 9h40 Vi Cr

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur
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