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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France

Commission d'enquête

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Commission d'enquête à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 décembre 2018 une Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, conformément au chapitre IV de son Réglement

Voir la proposition de résolution: Groupuscules d'extrême droite en France

Rapporteur

La commission a nommé M. Adrien Morenas , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France , n° 2006
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h45
Tome I (Tome 1)
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h40
Tome II (Tome 2)
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h45

Le rapporteur

Composition et travaux de la commission