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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Commission d'enquête
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Commission d'enquête
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 décembre 2018 une Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, conformément au chapitre IV de son Réglement
Voir la proposition de résolution: Groupuscules d'extrême droite en France
Création : jeudi 20 décembre 2018
Rapporteur
La commission a nommé M. Adrien Morenas , rapporteur.
Nomination : mercredi 23 janvier 2019
Rapport de la commission
Rapport d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France, n° 2006
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h45
Tome I (Tome 1)
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h40
Tome II (Tome 2)
- Mise en ligne : jeudi 13 juin 2019 à 11h45
Dépot : jeudi 6 juin 2019
Le rapporteur
Composition et travaux de la commission