Exposition précoce des enfants aux écrans

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410 , déposé(e) le mardi 20 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h20