Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 septembre 2018
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 septembre 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 novembre 2018
Dépôt au Sénat
Mercredi 5 septembre 2018
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706, déposée le mercredi 5 septembre 2018.
Première lecture au Sénat
Mercredi 5 septembre 2018
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Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 706, déposée le mercredi 5 septembre 2018.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 septembre 2018
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Texte de la commissionMercredi 14 novembre 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (706)., n° 132, déposé le mercredi 14 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 20 novembre 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (706)., n° 132, déposé le mercredi 14 novembre 2018.Mise en ligne : mercredi 14 novembre 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 20 novembre 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans , n° 1410, déposée le mardi 20 novembre 2018.Mise en ligne : jeudi 22 novembre 2018 à 17h20
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 20 novembre 2018
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