Economie : lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 17/06/2019 le 17 juin 2019 , T.A. n° 285
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  • Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 1h00