- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, n° 2015
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 17h00
Les cosignataires
M. Jean-Paul Dufrègne,
Mme Huguette Bello,
M. Moetai Brotherson,
M. Alain Bruneel,
Mme Marie-George Buffet,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020, n° 2015
, déposé(e) le vendredi 7 juin 2019
- Mise en ligne : mardi 11 juin 2019 à 17h00
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte rejeté
Texte rejeté
Proposition de résolution, rejetée par l'Assemblée nationale le 17 juin 2019, T.A. n° 285
- Mise en ligne : mardi 18 juin 2019 à 1h00