Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020

15e législature
Proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (dépôt le vendredi 7 juin 2019).
Voir les contributions
Basculer vers l'affichage vertical
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 juin 2019 (15e législature)
Texte rejeté ❌