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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France , n° 2152 , déposé(e) le mardi 16 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

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  • Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 15h15

L'auteur de la proposition