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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France , n° 159 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques