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Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France , n° 159 , déposé(e) le jeudi 28 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond
Rapporteure

La commission a nommé Mme Sophie Primas , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159) , n° 224
Texte de la commission
Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (n°159) , n° 225
  • Mise en ligne : mercredi 8 janvier 2020 à 0h00