Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152)., n° 2435-A0, déposé le mercredi 20 novembre 2019.
Texte de la commission, n° 2435-A0
15e législature
