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Contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960
, déposé(e) le mercredi 22 mai 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 mai 2019 à 14h15
Les cosignataires
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Julien Aubert,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Valérie Boyer,
M. Gérard Cherpion,
M. Dino Cinieri,
M. Pierre Cordier,
Mme Josiane Corneloup,
M. Rémi Delatte,
M. Fabien Di Filippo,
Mme Virginie Duby-Muller,
M. Daniel Fasquelle,
Mme Annie Genevard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
Mme Geneviève Levy,
M. Gilles Lurton,
M. Franck Marlin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Guillaume Peltier,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Louis Thiériot,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Patrice Verchère,
M. Arnaud Viala,
M. Michel Vialay,
M. Stéphane Viry,
M. Éric Diard.