Proposition de loi n°1960

15e législature

Proposition de loi n°1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances

Proposition de loi n°1960 visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
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