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Lutte contre les violences ordinaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 1760 , déposé(e) le jeudi 7 mars 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h30