Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 22 janvier 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 22 janvier 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 mars 2019
Dépôt au Sénat
Mardi 22 janvier 2019
Première lecture au Sénat
Mardi 22 janvier 2019
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 261, déposée le mardi 22 janvier 2019.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 janvier 2019
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Texte de la commissionMercredi 20 février 2019Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261)., n° 344, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 mars 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (261)., n° 344, déposé le mercredi 20 février 2019.Mise en ligne : mercredi 20 février 2019 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 7 mars 2019
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires , n° 1760, déposée le jeudi 7 mars 2019.Mise en ligne : mardi 12 mars 2019 à 14h30
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 mars 2019
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