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Maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant le maintien d'un rectorat d'académie de plein exercice à Strasbourg, n° 2578
, déposé(e) le mardi 14 janvier 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : mercredi 15 janvier 2020 à 18h30
Les cosignataires
M. Jacques Cattin,
M. Laurent Furst,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Frédéric Reiss,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Éric Straumann.